Conformément au décret du 16 février 1982 (Art. 5), les employeurs sont tenus d’exécuter les travaux sous tension dans le cadre des instructions générales de sécurité applicables à toute opération d’ordre électrique (UTE C18-510-1), en particulier en ce qui concerne la formation du personnel.
L’employeur doit, préalablement à toute habilitation aux travaux sous tension (Art. 8), s’assurer que le personnel a reçu une formation dans les conditions prescrites.
Complémentairement à ces dispositions, le Comité recommande aux employeurs (recommandation BT, recommandation HTA n°1 et recommandation HTA n°2) de s’assurer du maintien des compétences de leur personnel, au travers d’une pratique régulière des travaux sous tension et d’organiser régulièrement des sessions de recyclage, avec l’appui des centres de formation agréés.