Conformément au décret du 16 février 1982 et à la décision interministérielle du 1er juillet 1983, les travaux sous tension sont mis en oeuvre selon des méthodes approuvées par le Comité des TST.
Développées en cohérence avec les instructions générales de sécurité d’ordre électrique (publication UTE C18-510-1 - chapitre 8), ces méthodes sont fixées dans des Conditions d’Exécution du Travail (CET) et complémentairement, dans des Fiches Techniques d’outils (FT).
Les Conditions d’Exécution du Travail (CET) sont de portée générale, établies de façon à être le moins possible tributaires des organisations et des particularités techniques des ouvrages. Toutefois, ces CET sont adaptés aux modes d’exploitation des ouvrages des réseaux de transport et de distribution français.
Elles sont spécifiques aux travaux sous tension ; elles ne rappellent pas les dispositions générales de la réglementation du travail, qui doivent être obligatoirement respectées.
Les CET reposent sur l’analyse des risques spécifiques au travail sous tension (risques d’électrisation et de court-circuit) et l’étude des fondements théoriques et/ou expérimentaux qui s’y rattachent.
Les CET fixent notamment :
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les conditions générales préalables aux travaux sous tension,
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les modalités suivant lesquelles le travail doit être préparé puis organisé,
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les conditions d’emploi des outils,
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les modalités à suivre pour la bonne exécution du travail.
Accéder aux CET BT (cliquer sur le lien)
(Pour obtenir les CET HTA et HTB, veuillez Contacter le rapporteur du Comité des Travaux sous tension)